Sébastien Cuny

De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000038758087(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019